Frédéric Sultan et Michel Bauwens
L’occupation des théâtres et des lieux culturels depuis le mois de février n’est pas seulement motivée par l’urgence de sauver une activité en péril économique. C’est aussi la revendication d’un usage de l’espace public, du droit d’expression et de création et de la reconnaissance que la culture est un commun, socle de notre société.
Les communs sont plus que l’addition, par ailleurs indispensables, d’initiatives de partage et d’entre-aide et que l’ingénierie juridico-économique qui leur permet de se déployer. Ils sont l’expression d’un large élan de la société pour la démocratie et la participation active qui rencontre les mobilisations féministe, anti-raciste, décolonialiste, et écologiste actuelles, afin que nous
prenions soin de la vie et l’épanouissement de chacune et chacun et de l’état la planète Terre.
Transformer cet horizon en un nouveau pacte social et écologique ne se fera pas sans la production d’une base culturelle et politique solide, un récit à même de contrer le risque d’une récupération et d’une dilution dans la grande lessiveuse à idées qu’est devenu le capitalisme financiarisé à tendance autoritaire. C’est à relever ce défi que nos organisations travaillent avec acharnement.
Renouveler l’engagement par les communs
Les communs recouvrent toutes sortes d’actions qui consistent, pour les personnes concernées, à s’auto-organiser, coopérer et co-produire les gestes de solidarité dont elles ont besoin pour bien vivre et dessiner un avenir meilleur pour les générations futures. Les communs sont le moteur encore largement invisible d’une société solidaire, basée sur la coopération et la mutualisation des
ressources. En quelques décennies, la coopération de pair à pair (P2P) a profondément renouvelé les relations entre usagers et producteurs, dans des domaines aussi divers que la recherche, l’éducation, les services, la culture, l’alimentation, la mobilité, la production industrielle ou la santé. La perspective des communs témoigne de la volonté que le partage soit juste.
Les communs sont porteurs d’une alternative politique, et ne sauraient être réduits à leur seule dimension d’ingénierie juridico-économique. Jardins partagés, lieux de fabrication, épiceries solidaires, coopératives d’énergie, encyclopédies libres, … sont autant d’espaces d’engagement que 1l’on reconnaît comme des communs de par leur destination : combler un besoin socialisé par la coopération plutôt que par la compétition. Mais leurs membres y revendiquent aussi de vivre l’expérience des communs, et de voir reconnue leur valeur dans notre culture. Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est parce qu’un travail de fond conduit au sein de collectifs agissants a mis en lumière une nouvelle manière d’agir collectivement, d’agir en-commun, comme commoners.
Tout comme les engagements écologiste, ou féministe par exemples, celui de commoner s’incarne à la fois dans l’exercice d’un rôle pratique dans des dispositifs sociaux singuliers, et dans une orientation de la citoyenneté. L’engagement du ou de la commoner se constitue à partir de ses communautés d’appartenance. Celles-ci le relient à son territoire, à des pratiques sociales ou des modes de vie singuliers, que le droit peine encore souvent à reconnaître. La protection et le soin apportés à ces communautés et aux ressources vitales pour leur renouvellement, et l’auto-organisation participent des pratiques d’émancipation. L’adhésion au projet de société qu’emporte le mouvement des communs se fonde en même temps sur le souci de préserver les domaines de l’inappropriable et empêcher la transformation de l’homme et de la nature en marchandise.
La culture des communs transforme aujourd’hui jusqu’aux mouvements sociaux et politiques, l’éducation populaire et la participation citoyenne. Rien de tel que d’observer les modes d’organisation des militants fondés sur les assemblées ouvertes, la gouvernance collégiale, les élections sans candidats, les outils et les principes de fédération, pour se rendre compte de l’impact
des communs dans le domaine politique. Le mouvement néo-municipaliste, couronné de succès dans plusieurs villes européennes ces dernières années, a su s’appuyer sur cette culture politique. Il faudra savoir s’appuyer sur cette expérience pour élargir son horizon d’action sans sous-estimer l’effort d’inventivité que cela représente.
Renouveler les alliances
Face à l’accélération des dynamiques néo-libérales, le mouvement des communs offre un espace pour recomposer des alliances entre les acteurs sociaux. La puissance des communs est de faire savoir, tant par la force de l’expérience vécue, que par les valeurs défendues, que l’action publique ne saurait être le monopole de la puissance publique et l’économie celui du secteur privé.
Revendiquer une part d’autonomie dans l’action publique est devenu une urgence à l’heure où l’État est mis au service d’une quasi toute puissante idéologie néo-libérale. La généralisation de la financiarisation, le New public management et la techno-bureaucratisation, dont on a vu se révéler au grand jour les effets dans le domaine de la santé à chaque étape de la crise COVID19, sont à l’œuvre dans toutes les sphères de l’action publique.
Cette revendication est portée de longue date par le mouvement associationniste qui a vécu au cours des dernières décennies une marche forcée vers la marchandisation. Celle-ci est caractérisée par une baisse massive des ressources et une montée en puissance des logiques d’appel d’offre au détriment de celles des subventions, et aujourd’hui l’arrivée des Social Impact Bonds. Ces mécanismes financiers visent à enfermer celles et ceux qui traitent des questions sociales dans la logique du marché capitaliste. Depuis le début des années 2000, RGPP et MAP (Révision Générale des Politiques Publiques et Modernisation de l’action publique) ont transformé les associations en délégataire de service public et créé une dépendance à la fois financière, stratégique et politique aux pouvoirs publics. A cela s’ajoute parfois l’ambivalence d’acteurs, qui ont baigné dans la culture du
faire, et sont guidés par un appel à agir et à l’efficacité dans l’action publique, qui à leurs yeux, relègue à l’arrière-plan les conséquences de la privatisation du domaine du social et de l’écologie.
Le champ du numérique et bientôt des lieux de l’innovation sociale : tiers lieux, lieux culturels alternatifs, espaces dédiés au social, à l’éducation populaire… etc, secteurs d’activités émergent du P2P et des communs, sont nombreux à passer rapidement d’un projet de transformation de la société à de simples services marchands.
Pour lutter contre ces phénomènes, plusieurs visions se côtoient. L’une consiste à reconquérir des services publics pour les administrer comme des communs, c’est à dire avec une participation plus importante des citoyens. Elle s’appuie sur l’expérience historique de l’État social du siècle passé et défend le renforcement de la représentation des usagers. Elle passe par la réforme de la culture du service public, la transformation des agents et des institutions, et pour certains par l’administration publique des communs. L’expérience montre que les mécanismes de représentation peinent à éviter le risque d’une amplification de l’asymétrie du pouvoir entre l’administration et les usagers, renforcée aujourd’hui par la numérisation des services publics. Cette perspective offre néanmoins une possibilité de partenariats entre les communs et la puissance publique, si cette dernière se dote
d’une éthique de la participation citoyenne renouvelée.
Une autre vision passe par la mise en place d’espaces d’autonomie à même d’établir des interactions avec les acteurs de la puissance publique et du marché (ou au contraire de s’en isoler) et de transformer leurs règles en faisant émerger d’autres pratiques et d’autres normes. Cette approche remet en cause l’hégémonie des représentants élus sur la production des règles de droit. Dans les communs, les acteurs font la preuve de leur capacité à produire des règles qui montrent leur utilité
pour eux-mêmes, mais aussi au bénéfice de la société dans son ensemble. Ils revendiquent la reconnaissance d’une pluralité des sources du droit. Plus généralement, dans cette perspective, les communs revendiquent d’être reconnus comme des acteurs à part entière de la sphère publique 3plutôt que subordonnés à la puissance publique, et s’organisent sous forme d’assemblées, de
collectifs, qui peuvent produire et mettre en œuvre des propositions nouvelles.
Renouveler notre culture juridique
Si on veut éviter que les communs ne soient finalement l’objet d’une prédation ou d’instrumentalisation, sinon organisée par les tenants d’un État néolibéral, au moins consentie par des commoners qui en sont largement dépendants, ces configurations emportent avec elles deux conséquences.
D’abord, il s’agit de construire les infrastructures collectives, libres et souveraines des communs à l’opposé de la « start-upisation » de la nation. Cet enjeu se traduit aussi bien dans le domaine des idées que celui d’une ingénierie socio-technique. Théorie de la valeur contributive et du pair-à- pair, reconnaissance de la contribution à l’intérêt général, ne peuvent se résumer à la rémunération des commoners et à la marchandisation de leur activité, mais oblige à imaginer une économie dans laquelle nous sommes tous des commoners en devenir ! Les outils juridiques, les logiciels, les outils sémantiques, les lieux et autres outils de transition ouverts sont les chantiers de recherche et d’expérimentation actuels. De nombreux acteurs y travaillent avec une variété d’approches, qu’il faut préserver afin de nourrir les dimensions épistémologiques, phénoménologiques et politiques
des communs.
La souveraineté des communs questionne le droit et appelle une autre culture juridique. Le droit des communs résulte des règles et des gestes de l’engagement mutuel plutôt que des lois nationales et universelles. Pour exister dans la société contemporaine, et pouvoir la transformer, les commoners doivent accepter d’articuler leurs mécanismes juridiques (et leurs souverainetés) avec ceux de la démocratie, qui constitue l’espace où se mesure la compatibilité des communs avec l’intérêt général. Ce que les communs nous disent du droit, c’est qu’il n’est pas réductible à la loi, et que le domaine juridique doit être appréhendé comme un terrain de luttes et de créativité. L’usage créatif du droit consiste à chaque fois que cela est possible, à faire reconnaître les communs comme l’une des formes de mise en œuvre concrète des principes, qui sinon restent trop souvent lettres mortes,
des droits civils et sociaux (DESC), de l’égalité, de la fonction sociale de la propriété, des droits à la participation et de la possibilité de voir la gestion des services essentiels attribuée aux travailleurs et usagers en coopération. Cette leçon, nous l’avons apprise de l’expérience du réseau national des biens communs italiens.
Reconnaissance et politique des communs
Pour cette lutte créative, nous appelons les commoners et leurs collectifs à se réunir en Assemblée des communs afin de construire des alliances, répondre à leurs besoins par l’auto-organisation et interpeller l’État et les institutions. Rares sont aujourd’hui les politiques en mesure de penser la société avec un autre vocabulaire que celui de la propriété individuelle, qui se décline d’abord en droit d’entreprendre. C’est précisément pour cela qu’il nous faut continuer à élaborer le vocabulaire des communs, à le faire émerger et permettre son appropriation. Sa valeur tient à son lien étroit avec l’action collective, en ce qu’il permet d’en coconstruire le sens. La reconnaissance des communs ne pourra être que le résultat des conditions que les contributeurs et contributrices à ces actions sauront faire valoir ensemble. Il ne s’agit pas seulement de se voir labellisé par un ministère ou une agence de l’État, mais bien d’éprouver et de légitimer les mécanismes juridiques et économiques, les cultures de la solidarité et de la coopération, une éthique et une loyauté dans la politique, qui permettent la préservation et l’expansion des communs.
